Conditions Générales de Vente

Définition des CGV 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.cavelaregnere.com (ci-après dénommé « le Client ») et la SARL Bionysos 2000 (ci-après dénommée « la Société »), dont le siège social est situé au 80, Boulevard Larégnère, 33220 Sainte Foy La Grande en Gironde, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 254 811.

Application et opposabilité des CGV 

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cavelaregnere.com et sont opposables au Client dès la validation de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité, les modifications étant alors applicables aux commandes postérieures à leur publication sur le site.

Prix et conditions de paiement de la commande 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande et sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisés WooCommerce Payments et PayPal.

Sécurité des paiements  

La Société garantit la sécurité des paiements effectués sur le site www.cavelaregnere.com grâce à ses systèmes de paiements en ligne WooCommerce Payments et PayPal. Les informations de paiement du Client sont protégées par un cryptage SSL et ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de la Société. Ainsi, la Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des transactions, que ce soit avec le système de paiement sécurisé WooCommerce Payments ou PayPal. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client.

Réserve de propriété

La Société conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de récupérer les produits livrés, afin de protéger ses intérêts.

Limitation de responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site www.cavelaregnere.com ou des produits vendus sur le site. Cependant, la Société s’engage à assurer la qualité et la conformité de ses produits, ainsi que la sécurité de ses transactions. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.

La Société ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes techniques ou dysfonctionnements des systèmes de paiements en ligne, qui sont de la responsabilité des plateformes de paiements WooCommerce Payments et PayPal.

Les paiements en ligne sont effectués via les systèmes de paiements sécurisés WooCommerce Payments et PayPal.

Par ailleurs, le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour le paiement et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la totalité de la commande.

Suspension ou annulation de commande

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Cette mesure est prise pour protéger les intérêts de la Société.

Conditions de vente 

Les produits en vente sur le site www.cavelaregnere.com sont tous sélectionnés minutieusement par nos soins et sont également disponibles dans nos magasins. Certains produits sont soumis à une TVA de 20 % et d’autres à une TVA de 5,5 %. Les transports sont soumis à une TVA de 20 %.

La Société se réserve le droit de modifier les prix de vente en cas de modification de la législation fiscale ou de changement du taux de TVA applicable.

Barème des prix unitaires et réductions de prix 

Le barème des prix unitaires est disponible sur le site www.cavelaregnere.com. Des réductions de prix peuvent être proposées par la Société dans le cadre d’opérations promotionnelles. Les réductions de prix ne sont pas cumulables.

Conditions de règlement 

Le règlement des commandes doit être effectué au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de celle-ci.

Conditions de Remboursement et de Retours

Nous comprenons la sensibilité des produits que nous proposons, et afin d’assurer la satisfaction de nos clients, nous avons établi des conditions de remboursement :

  1. Produits Endommagés à la Livraison :

    • La vérification des produits à la livraison est impérative.
    • En cas de produits endommagés, refusez la livraison et informez immédiatement notre service client.
    • Les notifications de dommages doivent être accompagnées de photos détaillées.
  2. Retours et Remboursements :

    • Tout retour doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception.
    • Les retours ne seront acceptés que pour des produits dans leur emballage d’origine, non ouverts et non altérés.
    • www.cavelaregnere.com se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
  3. Produits Défectueux ou Incorrects :

    • Les signalements de produits défectueux ou incorrects doivent être faits dans les 72 heures suivant la réception.
    • Les retours seront acceptés uniquement pour des produits dans leur état d’origine, avec l’emballage intact.
  4. Remboursements :

    • Les remboursements seront effectués dans les 7 jours suivant la réception des produits retournés et leur inspection.
    • Tout produit ouvert, endommagé ou altéré ne sera pas remboursé.
  5. Annulation de Commande :

    • Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois que la commande a été traitée ou expédiée.
  6. Responsabilité du Client :

    • Les clients sont responsables de la vérification minutieuse des produits à la livraison.
    • Tout manquement à signaler des dommages dans les délais spécifiés peut entraîner le refus du remboursement.
  7. Communication :

    • Toute communication liée aux remboursements doit se faire par écrit via notre service client.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à notre discrétion. La non-conformité avec ces conditions peut entraîner le refus du remboursement.

Service Client :

    • Pour toute question ou préoccupation liée aux remboursements, veuillez contacter notre service client à contact@cavelaregnere.com ou par téléphone au 05 57 46 31 23.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.

Mise en garde sur la consommation d’alcool 

La Société rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de consommer les produits vendus sur le site www.cavelaregnere.com avec modération. La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou inappropriée des produits vendus sur son site

Vente et consommation d’alcool interdites aux mineurs 

La vente et la consommation d’alcool sont interdites aux mineurs. En passant commande sur le site www.cavelaregnere.com, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. La Société se réserve le droit de demander toute pièce justificative permettant de vérifier l’âge du Client.

La Société rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de consommer les produits vendus sur le site www.cavelaregnere.com avec modération. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-respect de ces interdictions et mises en garde par le Client.

En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces interdictions et mises en garde, et s’engage à respecter ces dispositions.

Livraison des commandes 

La Société prend la livraison des commandes très au sérieux et s’engage à garantir une expérience de livraison satisfaisante pour chaque Client. Toutefois, il est important de préciser certaines limitations et restrictions pour protéger la Société contre les éventuels abus ou pertes.

Ainsi, lors de la commande, le Client est tenu de fournir une adresse précise et complète pour la livraison. Si l’adresse est incomplète ou incorrecte, la Société ne peut être tenue responsable de la non-livraison de la commande.

De plus, la Société s’engage à livrer les commandes dans les meilleurs délais possibles, mais ne peut garantir une livraison dans un délai précis en raison de facteurs externes tels que les conditions météorologiques ou les retards du transporteur. Les délais de livraison fournis sont donc donnés à titre indicatif et non garantis.

En cas de retard de livraison, la Société s’engage à informer le Client de la situation et à travailler avec le transporteur pour résoudre le problème. Toutefois, si la commande a déjà été expédiée, le Client ne peut pas annuler sa commande et devra attendre la réception du colis.

Si le client reçoit le colis dans un état critique et soupçonne que les produits à l’intérieur ont été endommagés, il est recommandé de refuser la livraison.

En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, la Société remboursera le Client ou effectuera une nouvelle livraison, selon la décision de la Société après réception de preuves écrites et photos de la casse ou de la perte du colis fournies par le Client. Il est important que le Client signale toute perte ou dommage dans les 48 heures suivant la réception de la commande en contactant la Société uniquement par e-mail à l’adresse suivante: contact@cavelaregnere.com.

Passé ce délai, la Société se réserve le droit de refuser la demande de remboursement ou de nouvelle livraison.

Enfin, la Société se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les grèves ou les conflits armés, qui pourraient entraîner des retards ou des annulations de livraison.

En somme, la Société s’engage à garantir une livraison de qualité, mais ne peut être tenue responsable de tous les facteurs externes pouvant affecter la livraison. Le Client est invité à fournir une adresse précise et complète et à signaler toute perte ou dommage dans les délais impartis pour bénéficier de la garantie de remboursement ou de nouvelle livraison.

Garanties et responsabilité 

La Société garantit que les produits vendus sur le site www.cavelaregnere.com sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent aucun défaut de fabrication. Cependant, étant donné que la vente de vins et spiritueux est soumise à des règles et des contrôles particuliers en matière de réglementation et de consommation responsable, la Société ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la consommation de ses produits.

La Société s’engage à respecter toutes les réglementations applicables à la vente de vins et spiritueux, y compris les règles relatives à l’âge légal de consommation et les restrictions en matière de publicité.

De plus, la Société recommande fortement à ses clients de consommer ses produits avec modération et responsabilité. Elle rappelle que la consommation excessive d’alcool peut avoir des conséquences néfastes sur la santé et peut être interdite dans certains pays. La Société décline toute responsabilité en cas de consommation excessive ou inappropriée de ses produits.

Enfin, la Société ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la consommation abusive ou inappropriée de ses produits, telles que des accidents de la route ou des problèmes de santé. Le Client est entièrement responsable de sa consommation d’alcool, et la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de la consommation de ses produits.

La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de litige, le Client peut contacter le service clientèle de la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

En résumé, la Société garantit que ses produits de vins et spiritueux sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent aucun défaut de fabrication. Elle s’engage à respecter toutes les réglementations applicables à la vente de vins et spiritueux et recommande à ses clients de consommer ses produits avec modération et responsabilité. La Société décline toute responsabilité en cas de consommation abusive ou inappropriée de ses produits et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à leur consommation.

Litiges et droit applicable 

En cas de litige, le Client peut contacter le service clientèle de la Société pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du Client. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Protection des données personnelles 

La Société collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ces droits en contactant le service clientèle de la Société.

Clause de confidentialité 

Les présentes CGV sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord préalable de la Société. Le Client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Propriété intellectuelle 

Le site www.cavelaregnere.com ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, tels que notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, noms de domaine, sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

La Société se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

Le Client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou exploiter les éléments du site www.cavelaregnere.com sans l’autorisation préalable et écrite de la Société. Tout usage non autorisé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En cas de litige concernant la propriété intellectuelle, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur.

Utilisation des cookies 

Le site www.cavelaregnere.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation du Client. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur le disque dur du Client par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (par exemple, un fournisseur de publicités) qui traite les informations relatives à la navigation du Client.

Les cookies permettent de reconnaître le Client lorsqu’il revient sur le site et de personnaliser les contenus qui lui sont proposés en fonction de ses préférences et de ses centres d’intérêt. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins statistiques pour suivre le trafic et l’utilisation du site.

Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées en cas de désactivation des cookies. En poursuivant sa navigation sur le site, le Client consent à l’utilisation des cookies conformément à la présente clause. En savoir plus.

Nullité et intégralité des CGV 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et le Client et prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures ou postérieures à la conclusion de l’accord, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des présentes CGV.